H&F Création
Rue Boca de Waremme 6
4317 Faimes — Belgique
BCE / TVA : BE 0751.440.192

Le SPF Économie demande notamment qu’un site e-commerce fournisse clairement l’identité de l’entreprise, ses coordonnées, les caractéristiques des produits, les modalités de paiement/livraison et l’information sur le droit de rétractation. Economie Fgov

Dans Paramètres → Politiques → Conditions de service, colle le texte suivant. Je l’ai volontairement adapté à la double activité H&F Création + H&F Happy Paws, aux produits personnalisés, aux BAT et aux prestations de lettrage.

---

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION

Dernière mise à jour : 1er octobre 2026

1. Identité du vendeur

Le site hfcreation.com est exploité par :

H&F Création
Rue Boca de Waremme 6
4317 Faimes
Belgique

N° BCE / TVA : BE 0751.440.192
E-mail : info@hfcreation.com

H&F Happy Paws constitue un univers commercial intégré à H&F Création. Les produits proposés sous l’identité H&F Happy Paws sont vendus par H&F Création.

Les présentes conditions s’appliquent aux ventes réalisées via hfcreation.com, ainsi qu’aux commandes de produits personnalisés, créations sur mesure et prestations acceptées auprès de H&F Création.

2. Champ d’application

Les présentes conditions définissent les droits et obligations de H&F Création et de ses clients dans le cadre de la vente de produits et de la réalisation de prestations.

Elles concernent notamment :

• les accessoires et produits H&F Happy Paws ;
• les objets et cadeaux personnalisés ;
• les mugs ;
• les textiles personnalisés ;
• les plaques décoratives et personnalisées ;
• les impressions et gravures ;
• les autocollants et éléments de signalétique ;
• les lettrages de véhicules, utilitaires, remorques, camping-cars, vitrines et autres supports ;
• les créations graphiques ;
• les produits confectionnés ou adaptés selon les spécifications du client ;
• ainsi que les autres produits et services présentés par H&F Création.

Toute commande implique l’acceptation des présentes conditions, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.

3. Produits et informations

H&F Création veille à présenter les produits et services avec le plus de précision possible.

Les photographies, simulations, maquettes et représentations graphiques ont pour objectif de donner une représentation fidèle du produit. De légères différences de couleurs peuvent toutefois apparaître en raison notamment des écrans, supports, matériaux, techniques d’impression ou conditions d’éclairage.

Les dimensions, caractéristiques et informations importantes sont indiquées dans les fiches produits, devis ou échanges relatifs au projet.

Pour les créations personnalisées, il appartient au client de fournir des informations, fichiers, textes, images et dimensions corrects et exploitables.

4. Commande

Une commande passée sur hfcreation.com devient définitive conformément au processus de validation proposé lors du paiement.

Pour les projets personnalisés ou prestations faisant l’objet d’un devis, la commande devient définitive selon les modalités indiquées dans le devis ou lors de l’acceptation du projet.

H&F Création se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande lorsqu’un motif légitime le justifie, notamment en cas :

• d’erreur manifeste de prix ;
• d’impossibilité technique ;
• d’indisponibilité ;
• de demande manifestement illicite ;
• d’utilisation de contenus pour lesquels le client ne dispose pas des droits nécessaires ;
• ou de litige antérieur de paiement.

Dans ce cas, les sommes éventuellement encaissées pour les éléments non exécutés seront remboursées conformément à la réglementation applicable.

5. Prix

Les prix applicables sont ceux affichés ou convenus au moment de la commande.

Pour les ventes aux consommateurs, les prix sont présentés conformément aux règles applicables en matière d’affichage des prix et de TVA.

Les éventuels frais de livraison ou autres frais supplémentaires sont communiqués avant la validation définitive de la commande.

Les prestations particulières, poses, créations graphiques, déplacements ou adaptations spécifiques peuvent faire l’objet d’un devis distinct.

6. Paiement

Les moyens de paiement disponibles sont ceux proposés lors du passage de la commande ou précisés dans le devis.

Sauf accord particulier, le paiement doit être effectué selon les modalités communiquées avant la production ou l’expédition.

Pour certains travaux personnalisés ou prestations importantes, un acompte peut être demandé avant le commencement du travail.

Le solde est payable selon les conditions indiquées dans le devis, la confirmation de commande ou la facture.

7. Personnalisation et fichiers fournis par le client

Le client est responsable des informations qu’il transmet pour la réalisation de sa commande, notamment :

• noms ;
• textes ;
• dates ;
• orthographe ;
• numéros ;
• dimensions ;
• photographies ;
• logos ;
• fichiers graphiques ;
• couleurs ou références demandées.

Le client garantit disposer des droits nécessaires pour utiliser les logos, images, marques, photographies ou autres contenus qu’il demande à H&F Création de reproduire ou d’intégrer.

H&F Création peut refuser l’utilisation d’un contenu manifestement illégal ou portant manifestement atteinte aux droits d’un tiers.

8. BAT — Bon à tirer

Pour certaines réalisations personnalisées, H&F Création peut transmettre au client une maquette ou un BAT — bon à tirer.

Le client doit vérifier attentivement avant validation :

• l’orthographe ;
• les textes ;
• les noms ;
• les dates ;
• les dimensions ;
• les couleurs demandées ;
• les coordonnées ;
• la disposition générale ;
• les références et autres informations du projet.

La validation du BAT constitue l’autorisation de produire sur la base de la version approuvée.

Une erreur présente sur un BAT et expressément validée par le client ne pourra pas être considérée comme une erreur de production de H&F Création, sous réserve des droits légaux impératifs du consommateur.

Toute modification demandée après validation et après le début de la fabrication peut entraîner des frais supplémentaires.

9. Produits personnalisés et sur mesure

Les produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés sont soumis au régime légal spécifique applicable à ce type de biens.

Cela concerne notamment les produits réalisés avec un nom, une photographie, un texte, un logo, une composition, une dimension particulière ou toute autre caractéristique choisie spécialement pour le client.

Le droit de rétractation prévu pour certaines ventes à distance peut notamment ne pas s’appliquer aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou clairement personnalisés, conformément aux dispositions légales applicables.

Cette exception n’affecte pas les droits du client lorsqu’un produit est défectueux ou n’est pas conforme à la commande validée.

10. Droit de rétractation et retours

Pour les produits standards non personnalisés vendus à distance à un consommateur, le droit de rétractation légal s’applique lorsqu’il est prévu par la réglementation.

Les modalités détaillées sont reprises dans la Politique de retour et de remboursement publiée sur hfcreation.com.

Les produits personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du client peuvent être exclus de ce droit dans les conditions prévues par la législation.

Les commandes professionnelles ne bénéficient pas automatiquement du régime légal de rétractation réservé aux consommateurs.

11. Prestations de services

Certaines activités de H&F Création comprennent une prestation de service, notamment :

• création graphique ;
• préparation de fichiers ;
• pose de lettrage ;
• pose de signalétique ;
• décoration de véhicules ;
• installation ;
• préparation technique ;
• ou autres interventions sur mesure.

Lorsque le consommateur demande expressément que l’exécution d’une prestation commence pendant le délai légal de rétractation, les règles légales relatives aux services commencés pendant ce délai sont applicables.

Les modalités particulières peuvent également être précisées dans le devis ou la commande.

12. Livraison

Les modes, délais et conditions de livraison applicables sont indiqués sur le site, lors de la commande ou dans le devis.

Les délais communiqués peuvent varier selon :

• la disponibilité des produits ;
• la personnalisation demandée ;
• le temps de fabrication ;
• le transporteur ;
• la destination ;
• et les circonstances indépendantes de la volonté de H&F Création.

Les modalités détaillées seront reprises dans notre Politique d’expédition.

13. Réception de la commande

Le client est invité à vérifier sa commande dès sa réception.

En cas de dommage visible, d'erreur ou de non-conformité apparente, il est recommandé de contacter rapidement H&F Création à :

info@hfcreation.com

Il est conseillé de transmettre :

• le numéro de commande ;
• une description du problème ;
• des photographies du produit ;
• et, si nécessaire, des photographies de l’emballage.

Cette procédure vise à faciliter le traitement rapide de la demande et ne prive pas le consommateur de ses droits légaux.

14. Garantie légale

Les consommateurs bénéficient des garanties légales applicables aux biens de consommation.

Aucune disposition des présentes conditions ne vise à réduire ou supprimer les droits impératifs accordés aux consommateurs par la législation applicable.

La garantie légale reste distincte d’un éventuel droit de rétractation.

15. Propriété intellectuelle

Les éléments présents sur hfcreation.com, notamment les créations originales, textes, photographies, illustrations, compositions graphiques, logos H&F, éléments visuels et mises en page, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables lorsqu’ils remplissent les conditions légales de protection.

Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite, sauf accord préalable ou exception prévue par la loi.

Lorsque le client fournit ses propres éléments graphiques, logos ou images, il reste responsable des droits attachés à ceux-ci.

16. Créations graphiques réalisées pour un client

Sauf accord contraire écrit, la réalisation d’un projet pour un client ne transfère pas automatiquement l’ensemble des droits de propriété intellectuelle sur les fichiers de conception ou éléments graphiques intermédiaires créés par H&F Création.

Les droits d’utilisation nécessaires au produit commandé sont accordés conformément à la nature du projet et aux accords conclus avec le client.

Une cession plus étendue de droits ou la remise de fichiers sources peut faire l’objet d’un accord spécifique.

17. Responsabilité

H&F Création répond de ses obligations conformément à la législation applicable.

H&F Création ne peut cependant être tenue responsable d’un dommage résultant directement d’informations erronées fournies par le client ou d’une utilisation du produit contraire à sa destination, sous réserve des règles légales impératives.

Aucune disposition des présentes conditions ne limite une responsabilité lorsqu’une telle limitation serait interdite par la loi.

18. Disponibilité du site

H&F Création met tout en œuvre pour maintenir hfcreation.com accessible.

Des interruptions temporaires peuvent néanmoins intervenir pour des raisons techniques, de maintenance, de sécurité ou indépendantes de la volonté de H&F Création.

19. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité disponible sur hfcreation.com.

Les données nécessaires à la gestion d’une commande peuvent notamment être utilisées pour le paiement, la fabrication, l’expédition, le service après-vente et les obligations administratives ou légales.

20. Réclamations

En cas de question ou de réclamation, le client est invité à contacter préalablement H&F Création afin de rechercher une solution amiable :

H&F Création
Rue Boca de Waremme 6
4317 Faimes
Belgique
info@hfcreation.com
BCE / TVA : BE 0751.440.192

Si un litige de consommation ne peut pas être réglé directement, des mécanismes de règlement extrajudiciaire existent en Belgique. Le Service de Médiation pour le Consommateur agit notamment comme organisme résiduaire lorsqu’aucune entité qualifiée spécifique n’est compétente. Economie Fgov

21. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit belge, sans préjudice des dispositions impératives protégeant les consommateurs qui seraient applicables.

Tout litige sera traité conformément aux règles de compétence juridictionnelle prévues par la législation applicable.

22. Modification des conditions

H&F Création peut adapter les présentes conditions afin de tenir compte notamment de modifications de ses services, de son fonctionnement ou de la législation.

Les conditions applicables à une commande sont celles en vigueur au moment de sa conclusion, sauf disposition légale contraire.